Mentions légales
Version du 2 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse maisonbelesprit.store ainsi que la boutique Maison Bel Esprit sur Etsy sont édités et exploités par :
Éditeur : Florence Oberlin, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Maison Bel Esprit
Forme juridique : Entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise
Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Adresse électronique : contact@maisonbelesprit.store
Téléphone : 07 56 85 56 38
SIREN : 979 977 758
SIRET du siège : 979 977 758 00023
Registre : Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 28 août 2026
Code APE : 47.91B, vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directrice de la publication : Florence Oberlin
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
https://help.shopify.com
3. Activité
Maison Bel Esprit crée, édite et vend en ligne des supports culturels, pédagogiques et graphiques standardisés, sous forme de produits imprimés expédiés et de fichiers numériques téléchargeables. Aucune création personnalisée, prestation de conseil ni commande sur mesure n’est proposée.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et les produits Maison Bel Esprit, notamment les textes, illustrations, mises en page, gabarits, photographies, logotypes, noms et marques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Florence Oberlin, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Certains contenus s’appuient sur des œuvres appartenant au domaine public. Leur réutilisation par Maison Bel Esprit ne confère aucun droit d’exploitation à l’utilisateur sur les mises en page, sélections, textes d’accompagnement et compositions originales réalisées par Maison Bel Esprit.
L’achat d’un fichier numérique confère une licence d’usage personnel, non exclusive et non transférable, dans les conditions précisées par les conditions générales de vente.
5. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont traitées par Florence Oberlin, responsable de traitement, aux fins suivantes :
- gestion des commandes, de la facturation et du service client ;
- envoi de la lettre d’information, sur la base du consentement de l’abonné ;
- mesure d’audience et amélioration du site ;
- respect des obligations comptables et fiscales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, et au minimum pendant les durées légales de conservation des pièces comptables. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment la plateforme de vente, le prestataire de paiement, le transporteur et l’outil d’envoi de la lettre d’information.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent par courriel à contact@maisonbelesprit.store ou par courrier à l’adresse du siège.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment à la gestion du panier et de la session, qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience et de personnalisation, lorsqu’ils sont utilisés, ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, révocable à tout moment depuis le bandeau ou le lien de gestion des cookies.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de Maison Bel Esprit par une réclamation écrite.
Maison Bel Esprit a adhéré au dispositif de médiation suivant :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Association loi 1901 agréée par la CECMC sous le numéro W751237320
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
8. Signalement
Toute question ou signalement relatif au site peut être adressé à contact@maisonbelesprit.store.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.